En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Cotisations prévoyance au 1er octobre 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Source : Légifrance