Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Exonération de cotisation pour les petites entreprises
Pour les entreprises n'ayant pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant une demande de formation dans le cadre du plan de formation, l'OPCAD, dans le cadre de son association déléguée l'OPCAD DISTRIFAF, ne sollicitera aucune cotisation d'adhésion.
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