Créé le 11 mars 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification des taux de cotisations pour les gérants non-salariés
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].