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Cotisations du régime prévoyance

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 11 mars 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les gérants non-salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour les gérants non-salariés à partir du 1er avril 2013.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 11 mars 2013 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance