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Cotisations du régime prévoyance

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 58, modifie à compter du 1er avril 2013, l'article 10.E de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants-mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié. Il est relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance des gérants mandataires non-salariés. Compte tenu de l'examen des résultats du régime, auquel les parties ont procédé le 28 janvier 2013, il est apparu opportun de prendre des mesures afin d'équilibrer et de pérenniser ledit régime au vu des enjeux de « reprise du passif » suite à la mise en place d'une garantie complémentaire d'invalidité permanente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 11 mars 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les gérants non-salariés

Résumé. Un accord modifie les cotisations de prévoyance pour les gérants non-salariés à partir d'avril 2013, pour équilibrer leur régime.

Le présent avenant, qui porte le numéro 58, modifie à compter du 1er avril 2013, l'article 10.E de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « Gérants-mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963 modifié. Il est relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance des gérants mandataires non-salariés. Compte tenu de l'examen des résultats du régime, auquel les parties ont procédé le 28 janvier 2013, il est apparu opportun de prendre des mesures afin d'équilibrer et de pérenniser ledit régime au vu des enjeux de « reprise du passif » suite à la mise en place d'une garantie complémentaire d'invalidité permanente.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 11 mars 2013 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance