Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'avenant n° 61 et l'article 2 de l'avenant 77 de la présente convention sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'articles dans une convention collective

Résumé. Des modifications sont apportées à deux articles de la convention collective.

L'article 2 de l'avenant n° 61 et l'article 2 de l'avenant 77 de la présente convention sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance