Abrogé1 novembre 2025
Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans une convention collective
Résumé. Des modifications sont apportées à deux articles de la convention collective.
L'article 2 de l'avenant n° 61 et l'article 2 de l'avenant 77 de la présente convention sont modifiés comme suit :
(voir cet article)
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