En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle classification des salariés du notariat
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er décembre 2024, modifiant les règles de classification des salariés dans le notariat en fonction de leurs diplômes.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2024.