Corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Nouvelle classification des salariés du notariat

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er décembre 2024, modifiant les règles de classification des salariés dans le notariat en fonction de leurs diplômes.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er décembre 2024.

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