Corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3)

Article 2

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Article 2

L'article 29.3.3 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021, est supprimé.

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Suppression d'un article sur le tutorat

Résumé. L'article 29.3.3 de la convention collective du notariat est supprimé.

L'article 29.3.3 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 16 décembre 2021, est supprimé.

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