Conventions de forfaits (Guyane)

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Le présent avenant n° 3 est applicable :
– géographiquement aux ports et appontements de la région Guyane ;
– professionnellement aux entreprises de manutention portuaire relevant des codes NAF 52.22Z et NAF 52.24A, ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale relève de ces codes NAF, qui y exercent leurs activités ;
– catégoriellement, à toutes les catégories de personnel de ces entreprises travaillant dans les métiers de la manutention portuaire (cadres, agents de maîtrise).
Les signataires aux présentes demandent l'extension à la région Guyane.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Extension d'une convention pour les ports de Guyane

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de manutention portuaire en Guyane, couvrant tous les employés.

Le présent avenant n° 3 est applicable :
– géographiquement aux ports et appontements de la région Guyane ;
– professionnellement aux entreprises de manutention portuaire relevant des codes NAF 52.22Z et NAF 52.24A, ainsi qu'aux entreprises dont l'activité principale relève de ces codes NAF, qui y exercent leurs activités ;
– catégoriellement, à toutes les catégories de personnel de ces entreprises travaillant dans les métiers de la manutention portuaire (cadres, agents de maîtrise).
Les signataires aux présentes demandent l'extension à la région Guyane.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance