En vigueur depuis le 1 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de forfait en jours pour les cadres
Résumé. L'avenant remplace les règles précédentes sur le forfait en jours pour les cadres du bâtiment, fixant des limites de jours travaillés et des conditions de repos.
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.