Convention de forfait en jours

Article 2

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Article 2

Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Modification des règles de forfait en jours pour les cadres

Résumé. L'avenant remplace les règles précédentes sur le forfait en jours pour les cadres du bâtiment, fixant des limites de jours travaillés et des conditions de repos.

Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance