Convention de forfait en jours

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Adhésion des syndicats à une convention

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance