Convention collective applicable

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007

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Dépôt et application d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera enregistré et appliqué dès sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2007

Source : Légifrance