Contribution formation professionnelle et paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche Éclat. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche Éclat. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance