Créé le 18 juillet 2016 · Périmé le 18 juillet 2018
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction générale du travail, dépôts des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.