Créé le 18 juillet 2016 · Périmé le 18 juillet 2018
Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.
Il cesse de plein droit de produire effet au terme de ses 2 années d'application, sans tacite reconduction.
Contribution conventionnelle exceptionnelle
Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.
Il cesse de plein droit de produire effet au terme de ses 2 années d'application, sans tacite reconduction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juillet 2016 · Périmé le 18 juillet 2018
Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension.
Il cesse de plein droit de produire effet au terme de ses 2 années d'application, sans tacite reconduction.
Périmé depuis le mercredi 18 juillet 2018
En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au mardi 17 juillet 2018
Source : Légifrance