Contribution conventionnelle exceptionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, quel que soit leur effectif.

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Périmé18 juillet 2018

Créé le 18 juillet 2016 · Périmé le 18 juillet 2018

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure, quel que soit leur effectif.

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Périmé depuis le mercredi 18 juillet 2018

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance