Abrogé1 octobre 2025
Créé le 14 février 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution conventionnelle de formation professionnelle
Résumé. Un accord fixe une contribution de formation professionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, sauf exceptions.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au jour de la publication au Journal officiel.