Abrogé1 octobre 2025
Créé le 14 février 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de branche sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle continue peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.