Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 février 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle continue peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du dimanche 14 février 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance