Abrogé1 octobre 2025
Créé le 14 février 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la contribution formation professionnelle
Résumé. Un accord de branche fixe une contribution de formation professionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, sauf exceptions.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.