Contrats de travail

Article 2

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Article 2

Le point b, paragraphe 1, de l'article 3 est complété comme suit :

(voir cet article)

Extension et entrée en vigueur

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 24 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2003

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour étendre un avenant à toutes les entreprises concernées par une convention collective, et il entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le point b, paragraphe 1, de l'article 3 est complété comme suit :

(voir cet article)

Extension et entrée en vigueur

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 24 janvier 2003.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2003

Source : Légifrance