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Contrats de travail

à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail

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En vigueur depuis le 24 janvier 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la stabilité de l'emploi

Résumé. Un accord pour modifier un article sur la stabilité de l'emploi et éviter les conflits lors des transferts de salariés.

Les parties signataires rappelant l'objectif de l'avenant n° 3 d'assurer la stabilité de l'emploi et la continuité des contrats de travail,

D'une part, réaffirment qu'en cas de divergences sur l'application de l'avenant n° 3, les sociétés concernées chercheront en commun une solution avant de prendre toute mesure provoquant, de fait, l'absence d'employeur pour des salariés concernés par le transfert ;

D'autre part, conviennent de modifier l'article 3 comme suit :

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2003

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