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Contrat de professionnalisation

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

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Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance