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Contrat de professionnalisation

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance