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Contrat de professionnalisation

à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Abrogé1 juillet 2016
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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d'une durée au moins égale à 12 mois, l'OPCA désigné par la branche poursuivra le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n'est pas à l'origine de la rupture, sauf en cas de faute grave ou lourde.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les modalités de dénonciation ou de révision du présent avenant se feront dans les conditions légales en vigueur.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 juillet 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au jeudi 30 juin 2016

Contrat de professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3