En vigueur depuis le 1 décembre 2016
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Contrat de génération
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Source : Légifrance