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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Vu la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération   ;

Vu le décret du 15 mars 2013 définissant les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, précisé par la circulaire n° 2013-07 du 15 mars 2013   ;

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites   ;

Vu la loi formation n° 2014-288 du 20 mars 2014   ;

Vu l'avenant n° 67 à ladite convention collective nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale   ;

Vu les avenants n° 48 et n° 49 du 7 décembre 2010, qui organisent le recours possible au travail intermittent et la gestion du compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin carrière   ;

Et l'ensemble des autres dispositions législatives et réglementaires concernant le contrat de génération,

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Contrat de génération
Préambule