En vigueur depuis le 17 juillet 2016
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Contrat de génération
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2016
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016
Source : Légifrance