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Contrat de génération

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Article 3

Compte tenu des éléments révélés par le diagnostic préalable, et en adéquation avec les orientations prises depuis 2009, les partenaires sociaux décident que les actions prévues dans le présent accord seront orientées vers les jeunes de moins de 30 ans et les salariés de 50 ans et plus.
Les engagements du présent accord concerneront ainsi :
– les jeunes de moins de 30 ans en CDI avec une attention particulière portée aux jeunes de moins de 26 ans et aux jeunes les moins qualifiés ;
– les salariés de 50 ans et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 avril 2017

Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord social pour l'emploi des jeunes et des seniors

Résumé. Un accord social se concentre sur les jeunes de moins de 30 ans et les salariés de plus de 50 ans pour améliorer leurs conditions d'emploi.

Compte tenu des éléments révélés par le diagnostic préalable, et en adéquation avec les orientations prises depuis 2009, les partenaires sociaux décident que les actions prévues dans le présent accord seront orientées vers les jeunes de moins de 30 ans et les salariés de 50 ans et plus.
Les engagements du présent accord concerneront ainsi :
– les jeunes de moins de 30 ans en CDI avec une attention particulière portée aux jeunes de moins de 26 ans et aux jeunes les moins qualifiés ;
– les salariés de 50 ans et plus.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance