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Contrat de génération

relatif au contrat de génération

Abrogé30 avril 2017
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Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Diagnostic préalable
Tranches d'âge concernées
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
Calendrier prévisionnel (en annexe)
Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord
Publicité
Dépôt. – Effet. – Extension
Annexe