Section précédente
Section parente
Section suivante
Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé30 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé30 avril 2017Champ d'application
Abrogé30 avril 2017Diagnostic préalable
Abrogé30 avril 2017Tranches d'âge concernées
Abrogé30 avril 2017Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Abrogé30 avril 2017Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Abrogé30 avril 2017Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Abrogé30 avril 2017Calendrier prévisionnel (en annexe)
Abrogé30 avril 2017Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord
Abrogé30 avril 2017Publicité
Abrogé30 avril 2017Dépôt. – Effet. – Extension
Abrogé30 avril 2017Annexe
Abrogé30 avril 2017Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017
En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017
Contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Diagnostic préalable
Tranches d'âge concernées
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
Calendrier prévisionnel (en annexe)
Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord
Publicité
Dépôt. – Effet. – Extension
Annexe