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Contrat de génération

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Article 12

Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 avril 2017

Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017

Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension.

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Périmé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance