Périmé30 avril 2017
Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017
Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension.
Contrat de génération
Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017
Les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension.
Périmé depuis le dimanche 30 avril 2017
En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017
Source : Légifrance