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Contrat de génération

Diagnostic préalable

Abrogé30 avril 2017
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Périmé30 avril 2017

Créé le 1 mai 2014 · Périmé le 30 avril 2017

Le diagnostic s'appuie sur le rapport de branche de 2008, les données de la DARES (portraits statistiques des principales conventions collectives de branche de 2009 et 2010), ainsi que sur les données DADS traitées par AG2R-La Mondiale, organisme assureur du régime de prévoyance et de complémentaire santé et AGEFOS-PME, OPCA de la branche.
Ce diagnostic fait apparaître qu'un effort d'embauche et de maintien en CDI doit être fait en direction des jeunes de moins de 30 ans et des salariés âgés de 50 ans et plus.

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 29 avril 2017

Diagnostic préalable
Article 2