Contrat à durée déterminée d'usage

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 4.3.3 « Modalités de transformation de CDDU en CDI » devient : « 4.3.4. Modalités de transformation de CDDU en CDI ».

L'article 4.3.4 « Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI » devient : « 4.3.5. Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2025

Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

L'article 4.3.3 « Modalités de transformation de CDDU en CDI » devient : « 4.3.4. Modalités de transformation de CDDU en CDI ».

L'article 4.3.4 « Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI » devient : « 4.3.5. Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance