Contrat à durée déterminée d'usage

Article 2

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Article 2

Dans l'article 4.3.2 « Conclusion du CDD d'usage », ajout à la fin de la phrase « l'identité des parties dont pour l'employeur la référence de certification professionnelle » du texte suivant :

« (Numéro et date de fin de validité de la certification.) »

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Dans l'article 4.3.2 « Conclusion du CDD d'usage », ajout à la fin de la phrase « l'identité des parties dont pour l'employeur la référence de certification professionnelle » du texte suivant :

« (Numéro et date de fin de validité de la certification.) »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance