Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
Les partenaires sociaux entendent apporter des précisions dans la convention collective sur la certification sociale conventionnelle.
Contrat à durée déterminée d'usage
Les partenaires sociaux entendent apporter des précisions dans la convention collective sur la certification sociale conventionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
Les partenaires sociaux entendent apporter des précisions dans la convention collective sur la certification sociale conventionnelle.
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance