Contrat à durée déterminée à objet défini

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra faire l'objet de révision.
Chaque signataire ou adhérent pourra demander, à tout moment, la révision de cet accord.
Cette demande de révision, présentée par l'un d'eux, devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commission paritaire nationale permanente étudiera toute modification ou révision de cet avenant.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.
Les modifications adoptées donneront lieu à un avenant se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Révision d'un accord de contrat à durée déterminée

Résumé. L'accord peut être révisé à tout moment par une demande écrite, étudiée par une commission, et les modifications adoptées donneront lieu à un avenant.

Le présent accord pourra faire l'objet de révision.
Chaque signataire ou adhérent pourra demander, à tout moment, la révision de cet accord.
Cette demande de révision, présentée par l'un d'eux, devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commission paritaire nationale permanente étudiera toute modification ou révision de cet avenant.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.
Les modifications adoptées donneront lieu à un avenant se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance