Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures supplémentaires dans les pompes funèbres

Résumé. Les pompes funèbres changent leurs règles sur les heures supplémentaires pour suivre les nouvelles lois.

Dans le cadre de l'adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires, les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il a donc été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Préambule