Section précédente

Section suivante

Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Abrogé17 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé17 février 2003

Créé le 21 novembre 2001 · Abrogé le 17 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des heures supplémentaires dans les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le nombre d'heures supplémentaires autorisées dans les petites entreprises pour aider à recruter malgré la réduction du temps de travail.

Conscients des difficultés de recrutement dans le secteur du commerce de détail alimentaire, difficultés accrues par la réduction du temps de travail applicable au 1er janvier 2002, et soucieux de permettre aux entreprises d'avoir le temps de s'adapter, les partenaires sociaux décident l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001.

Abrogé depuis le lundi 17 février 2003

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au dimanche 16 février 2003

Préambule