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Contingent d'heures supplémentaires
Abrogé17 février 2003
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Préambule
Abrogé17 février 2003Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Abrogé17 février 2003Abrogé depuis le lundi 17 février 2003
En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au dimanche 16 février 2003
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal