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Contingent d'heures supplémentaires

Abrogé17 février 2003
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Abrogé depuis le lundi 17 février 2003

En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au dimanche 16 février 2003

Contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal