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Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des heures supplémentaires dans le secteur du poisson

Résumé. Les entreprises de poisson et de coquillages peuvent faire plus d'heures supplémentaires pour faciliter le recrutement.

Conscients des difficultés de recrutement dans le secteur du commerce du poisson et de la conchyliculture accrues par la réduction du temps de travail applicable au 1er janvier 2002, et soucieux de permettre aux entreprises d'avoir le temps de répondre à leurs besoins d'organisation, les partenaires sociaux décident l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires dans les entreprises du secteur, conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001 ainsi qu'au décret n° 2003-258 du 20 mars 2003.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025

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