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Contingent d'heures supplémentaires
relatif au contingent d'heures supplémentaires
Abrogé1 novembre 2025
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Préambule
Abrogé1 novembre 2025Fixation du contingent d'heures supplémentaires
Abrogé1 novembre 2025Paiement des heures supplémentaires
Abrogé1 novembre 2025Entrée en vigueur
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au vendredi 31 octobre 2025
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Fixation du contingent d'heures supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires
Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
Entrée en vigueur