En vigueur depuis le 23 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des heures supplémentaires dans l'animation
Résumé. Un article de la convention collective de l'animation limite le nombre d'heures supplémentaires.
L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)