Contingent d'heures supplémentaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des heures supplémentaires dans l'animation

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation limite le nombre d'heures supplémentaires.

L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance