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Contingent d'heures supplémentaires

relatif au contingent d'heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des heures supplémentaires dans l'animation

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation limite le nombre d'heures supplémentaires.

L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Contingent d'heures supplémentaires
Article 1
Article 2