En vigueur depuis le 31 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le contingent d'heures supplémentaires
Résumé. Un accord pour limiter le nombre d'heures supplémentaires par an.
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 212-6 nouveau du code du travail relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.
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