Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 1

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Article 1

Par conséquent, l'article 43 de la convention collective est modifié comme suit :
Au premier alinéa du point 2 « Contingent d'heures supplémentaires », la référence de « 130 heures » est remplacée par « 220 heures ».

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires

Résumé. Le contingent annuel d'heures supplémentaires passe de 130 à 220 heures.

Par conséquent, l'article 43 de la convention collective est modifié comme suit :
Au premier alinéa du point 2 « Contingent d'heures supplémentaires », la référence de « 130 heures » est remplacée par « 220 heures ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance