Contingent annuel d'heures supplémentaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 janvier 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord modifie le nombre d'heures supplémentaires autorisées sans repos compensateur, et sera enregistré et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 3 janvier 2008 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance