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Contingent annuel d'heures supplémentaires

relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 janvier 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contingent annuel d'heures supplémentaires

Résumé. Le contingent annuel d'heures supplémentaires sans repos compensateur passe à 270 heures pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2008.

Entre les parties soussignées, il a été décidé de remplacer le d « Contingent annuel d'heures supplémentaires » de l'article 12 de la présente convention, rédigé comme suit :
« d) Contingent annuel d'heures supplémentaires :
A compter du 1er janvier 2008, dans les entreprises, quels que soient leur taille et leur effectif, le contingent annuel d'heures supplémentaires, sans mettre en marche le mécanisme du repos compensateur, est fixé à 270 heures. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 3 janvier 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord modifie le nombre d'heures supplémentaires autorisées sans repos compensateur, et sera enregistré et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L.133-8 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 3 janvier 2008 au vendredi 31 octobre 2025

Contingent annuel d'heures supplémentaires
Article 1er
Article 2