En vigueur depuis le 9 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des congés payés pour les animateurs
Résumé. Des changements sont apportés à l'annexe I pour clarifier les règles des congés payés pour les salariés de l'animation.
Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit.
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