Congés payés

Préambule

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En vigueur depuis le 9 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des congés payés pour les animateurs

Résumé. Des changements sont apportés à l'annexe I pour clarifier les règles des congés payés pour les salariés de l'animation.

Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit.

En vigueur depuis le mardi 9 mars 2010

Préambule