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Congés payés

relatif aux congés payés

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En vigueur depuis le 9 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé payé pour les salariés relevant de la grille spécifique

Résumé. Les salariés de l'animation bénéficient de 5 semaines de congés payés dès leur première année d'embauche, avec un cycle basé sur l'année scolaire.

Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :

« Article 1.4.6

Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »

En vigueur depuis le 9 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur les congés payés

Résumé. Un nouvel accord sur les congés payés doit être déposé et étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 9 mars 2010

Congés payés
Préambule
Article 1er
Article 2