Congés payés

Article 1er

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Article 1er

Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :

« Article 1.4.6

Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mars 2010

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Congé payé pour les salariés relevant de la grille spécifique

Résumé. Les salariés de l'animation bénéficient de 5 semaines de congés payés dès leur première année d'embauche, avec un cycle basé sur l'année scolaire.

Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :

« Article 1.4.6

Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »

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En vigueur depuis le mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance