En vigueur depuis le 1 février 2003
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
Congés (mariage, paternité et autres)
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
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En vigueur depuis le 1 février 2003
Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2003
Source : Légifrance